Notre expertise

Autour de sa spécialité fondatrice, le droit social, ARG Avocats s’est doté deux expertises connexes fortes, en droit des sociétés mais aussi en droit de l’urbanisme.

Pour étayer leurs recherches, nos collaborateurs ont accès aux meilleurs recueils et revues de doctrine, ainsi qu’à des bases de jurisprudence avancées.

Le cabinet est également pourvu d’un réseau de spécialistes, pour assister ses clients dans les aspects périphériques de leurs dossiers : recueil de preuves, chiffrages, expertises informatiques, médicales, psychiatriques…

Nous proposons notre savoir-faire dans tous les spécialités du droit social : Relations individuelles de travail, contentieux individuels et collectifs, restructurations et plans sociaux, droit pénal du travail, hygiène, sécurité, sécurité sociale…

  • Relations de travail : rédaction de contrats, avenants, droit disciplinaire,  suivi de législation, mise à jour des documents individuels et collectifs
  • Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte
  • Contextes spécifiques : harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceurs d’alerte, salariés protégés
  • Contentieux individuel : Référé, Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Contentieux collectif : Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Cour d’appel
  • Restructuration et plan sociaux : mise en place des plans sociaux, accompagnement, contentieux.
  • Droit pénal du travail : contentieux individuel et collectif
  • Hygiène : suivi de législation, mise à jour des documents individuels et collectifs
  • Sécurité :  suivi de législation, mise à jour des documents individuels et collectifs
  • Sécurité Sociale  : suivi de législation, mise à jour des documents individuels et collectifs.

Pour proposer un accompagnement complet de nos clients, le cabinet s’est doté d’une expertise forte en droit des sociétés, forgée au cœur du secrétariat général d’un grand groupe coté, et rompue aux arcanes du conseil stratégique comme du contentieux complexe.

  • Créations de société et de groupes.
  • Pactes d’actionnaires.
  • Secrétariat juridique (assemblées, formalités, etc).
  • Fusions, acquisitions, restructurations.
  • Contentieux en droit des sociétés.
  • Contentieux entre associés / actionnaires.
  • Gouvernance.
  • Ethique d’entreprise.
  • Alertes éthiques, qualification et traitements.
  • Loi Sapin 2

Le cabinet dispose d’une expertise de terrain en droit de l’urbanisme, qui lui permet d’intervenir en conseil comme en contentieux dans les champs suivants :

  • Autorisations d’urbanisme :
    • déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) ;
    • permis de construire ;
    • permis de démolir ;
    • permis d’aménager (anciennement permis de lotir) ;
    • permis modificatif ;
  • Maîtrise des documents d’aménagement du territoire :
    • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;
    • Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) ;
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
    • Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
    • Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
  • Classements et protections :
    • Inscriptions et classements à l’inventaire des Monuments Historiques ;
    • Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
    • Sites naturels protégés : inscrits et classés ;
  • Recherche de constructibilité, valorisation de parcelles ;
  • Relations avec les collectivités et les pouvoirs publics ;
  • Accompagnement et ingénierie d’opérations d’aménagement.